Politique d'annulation

1. Introduction

La présente politique explique les conditions et les démarches applicables aux demandes d'annulation des commandes passées sur notre site pour l'achat de meubles et d'articles pour la maison, notamment des produits destinés au salon, à la chambre, à la cuisine et à la salle à manger.

La possibilité d'annuler une commande dépend principalement de son état de traitement et de son statut d'expédition au moment où nous recevons et examinons la demande. Une commande qui n'a pas encore été expédiée peut faire l'objet d'une demande d'annulation. En revanche, une commande déjà remise au transporteur ne peut généralement plus être annulée par la procédure ordinaire.

Cette procédure commerciale ne limite en aucun cas les droits dont le consommateur bénéficie en vertu du droit français et du droit de l'Union européenne, notamment le droit légal de rétractation applicable aux contrats conclus à distance.

2. Conditions d'annulation

2.1. Commandes non expédiées

Si votre commande n'a pas encore été expédiée, vous pouvez contacter notre service client par courrier électronique ou par téléphone afin de demander son annulation.

Après réception de votre demande, nous vérifions le statut réel de la commande. Si celle-ci n'a pas encore été expédiée et que son annulation est encore possible, nous procédons à son annulation et vous informons du résultat.

Le simple envoi d'une demande ne signifie pas que l'annulation est automatiquement acceptée. En effet, le traitement d'une commande peut évoluer entre le moment où vous envoyez votre demande et celui où nous la recevons ou la vérifions. La décision dépend donc de la situation effective de la commande.

Lorsqu'une annulation est confirmée, le remboursement des sommes versées est organisé conformément aux modalités indiquées dans la présente politique et aux dispositions légales applicables.

2.2. Commandes déjà expédiées

Lorsqu'une commande a déjà été expédiée et remise au transporteur, il n'est généralement plus possible de l'annuler directement dans le cadre de notre procédure ordinaire d'annulation. L'interception ou le retour d'un colis en cours d'acheminement ne peut pas non plus être garanti.

Dans cette situation, nous vous invitons à attendre la réception du produit, puis à consulter notre politique de retour et de remboursement pour connaître les démarches applicables.

Important : le fait qu'une commande ait déjà été expédiée ne signifie pas que vous perdez votre droit légal de rétractation ou les autres droits prévus par la législation française et européenne. Les règles relatives à la rétractation, à la conformité des produits et aux garanties légales continuent de s'appliquer lorsque leurs conditions sont réunies.

3. Procédure d'annulation

Pour demander l'annulation d'une commande, vous pouvez contacter notre service client par l'un des moyens suivants :

• Par e-mail : dumpsite@taaivmis.com
• Par téléphone : +1 (702) 287-4165

Afin de nous permettre d'identifier rapidement votre commande et d'examiner votre demande, nous vous recommandons de communiquer les informations suivantes :

• Votre numéro de commande.
• Un justificatif de paiement ou les informations utiles figurant sur votre confirmation de commande.
• Une brève explication indiquant que vous souhaitez annuler votre commande.
• Tout autre renseignement utile permettant de retrouver et de vérifier la commande.

Ces informations facilitent la vérification de votre demande. Pour votre sécurité, ne communiquez jamais votre numéro complet de carte bancaire, votre code confidentiel, votre mot de passe bancaire ou toute autre donnée de paiement sensible par e-mail ou par téléphone.

Nous vous recommandons de transmettre votre demande dès que possible si vous souhaitez annuler une commande qui n'a pas encore été expédiée.

4. Traitement de la demande

Dès réception de votre demande, notre service client s'efforce de l'examiner dans les meilleurs délais et de vous communiquer une réponse dès que possible.

Le traitement comprend généralement les étapes suivantes :

1. Vérification des informations : nous examinons le numéro de commande et les renseignements communiqués afin d'identifier votre achat.
2. Vérification du statut : nous contrôlons si la commande est encore en cours de traitement ou si elle a déjà été expédiée.
3. Examen de la demande : si la commande n'a pas été expédiée et que son annulation est possible, nous procédons à son annulation.
4. Information du consommateur : une fois le résultat confirmé, nous vous informons de la suite donnée à votre demande par un moyen de communication approprié.
5. Organisation du remboursement : lorsque l'annulation donne lieu à un remboursement, celui-ci est engagé conformément aux règles applicables.

Si la commande a déjà été expédiée, nous vous expliquons pourquoi la procédure ordinaire d'annulation ne peut généralement plus être appliquée et vous orientons vers les démarches de retour, de rétractation ou de réclamation correspondant à votre situation.

Le délai de traitement peut dépendre du statut de la commande et des vérifications nécessaires. Nous faisons notre possible pour traiter les demandes rapidement, sans garantir une annulation immédiate dans toutes les situations.

5. Modalités et délai de remboursement

5.1. Mode de remboursement

Lorsqu'une demande d'annulation est acceptée et qu'un remboursement est dû, celui-ci est en principe effectué au moyen du mode de paiement initial, sur le compte associé à la transaction d'origine.

Cette méthode permet de restituer les sommes versées en lien avec la commande concernée. Un autre moyen de remboursement ne peut être utilisé que dans les conditions prévues par la réglementation, notamment avec l'accord exprès du consommateur lorsque celui-ci est requis.

5.2. Traitement du remboursement

Après confirmation de l'annulation, nous engageons le traitement du remboursement dans les meilleurs délais, conformément aux règles applicables à la situation. Le montant remboursé correspond aux sommes effectivement dues au consommateur au titre de l'annulation ou du droit légal exercé.

Aucun frais d'annulation ou frais de remboursement non prévu par la réglementation ou non valablement convenu ne sera ajouté du seul fait de la demande d'annulation.

5.3. Délai d'apparition des fonds

Une fois le remboursement traité, le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent sur votre compte peut varier selon votre banque, l'émetteur de votre carte bancaire ou le prestataire de paiement concerné.

Vous pouvez consulter vos relevés bancaires ou l'historique des transactions associés au moyen de paiement initial pour vérifier la réception du remboursement. Si celui-ci n'apparaît pas après le délai habituellement appliqué par votre établissement de paiement, vous pouvez contacter votre banque ou notre service client afin d'obtenir des informations complémentaires.

Les délais de traitement propres aux établissements financiers ne peuvent toutefois pas justifier un dépassement des délais légaux qui nous sont applicables pour effectuer un remboursement.

5.4. Remboursement en cas de rétractation légale

Lorsqu'un remboursement résulte de l'exercice du droit légal de rétractation, les règles spécifiques prévues par le Code de la consommation s'appliquent. En principe, le remboursement doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de la décision de rétractation.

Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition, la première de ces deux dates étant retenue, sauf si nous proposons de récupérer le bien nous-mêmes. Les autres conditions et exceptions prévues par la loi restent applicables.

Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement initial, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen ne lui occasionnant pas de frais.

6. Commandes déjà expédiées et droit de rétractation

6.1. Démarches après expédition

Si votre commande a déjà été expédiée, la procédure ordinaire d'annulation ne permet généralement plus d'interrompre directement son acheminement. Nous vous invitons à attendre la livraison du produit, puis à nous contacter si vous souhaitez effectuer un retour.

Les conditions pratiques de retour, les modalités de remboursement et les informations utiles sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement. Cette politique doit être appliquée dans le respect des droits légaux du consommateur.

6.2. Droit légal de rétractation de 14 jours

Pour les contrats de vente à distance, le consommateur bénéficie en principe d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour un achat de biens, ce délai commence généralement à courir à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. Des règles particulières s'appliquent notamment lorsque plusieurs biens d'une même commande sont livrés séparément ou lorsqu'un bien est composé de plusieurs lots ou pièces livrés de manière échelonnée.

Le droit de rétractation est distinct de notre procédure ordinaire d'annulation. Il peut être exercé dans les conditions légales même lorsque la commande a déjà été expédiée. Une demande d'annulation refusée parce que le colis est déjà en transit ne constitue donc pas un refus du droit légal de rétractation.

6.3. Exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer clairement de votre décision avant l'expiration du délai légal. Vous pouvez notamment utiliser les coordonnées indiquées dans la section « Contact » ci-dessous.

Après avoir communiqué votre décision, vous devez renvoyer ou restituer le bien sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant cette communication, sauf si nous proposons de récupérer nous-mêmes le produit.

Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur lorsque la loi le prévoit et que cette information lui a été communiquée avant la conclusion du contrat. Les règles particulières applicables aux biens qui ne peuvent normalement pas être renvoyés par la poste doivent également être respectées.

Le consommateur peut manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire, dans les conditions prévues par la loi.

6.4. Produits endommagés, défectueux ou non conformes

Si le produit reçu est endommagé, présente un défaut, comporte un élément manquant ou ne correspond pas à la commande, vous pouvez contacter notre service client pour signaler le problème.

Selon les circonstances, vous pouvez notamment bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies. Ces garanties sont indépendantes de la procédure ordinaire d'annulation et du droit de rétractation.

Les droits du consommateur ne sont pas limités par le fait que le produit a été expédié ou livré. Toute demande est examinée conformément aux dispositions légales applicables.

7. Contact

Pour toute question relative à une demande d'annulation, au statut d'une commande ou à un remboursement, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :

• Nom du site : Taaivmis
• Site web : https://taaivmis.com
• Adresse e-mail : dumpsite@taaivmis.com
• Téléphone : +1 (702) 287-4165
• Adresse de contact : 3832 Thomas Patrick Ave, North Las Vegas, NV 89032, États-Unis
• Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00.
• Zone de livraison : France entière.

L'adresse indiquée ci-dessus est une adresse de contact uniquement. Elle ne constitue pas une adresse de retour de produits.

Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons d'indiquer votre numéro de commande et de préciser clairement l'objet de votre message.