Politique de retour et de remboursement
1. Politique de retour et de remboursement
Nous souhaitons vous offrir une expérience d'achat simple et satisfaisante. Si un article ne correspond pas à vos attentes, vous pouvez demander un retour ou un remboursement dans les conditions prévues par la présente politique et par la législation française et européenne applicable.
Nous acceptons les retours conformément au droit légal de rétractation et aux garanties légales applicables. Nous ne proposons pas d'échange commercial direct. Si vous souhaitez obtenir un autre modèle, une autre couleur ou un autre article, vous pouvez, lorsque les conditions le permettent, retourner le produit initial et passer une nouvelle commande.
L'absence d'un service d'échange direct ne limite toutefois pas vos droits au remplacement d'un produit dans le cadre de la garantie légale de conformité.
Notre politique distingue trois situations :
- Le droit légal de rétractation, qui permet de revenir sur un achat à distance dans un délai de 14 jours calendaires.
- Les garanties légales, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
- Les éventuelles modalités commerciales supplémentaires que nous pouvons proposer, sans préjudice des droits légaux des consommateurs.
Les dispositions de cette politique ne peuvent en aucun cas réduire les droits que vous accordent les règles impératives de protection des consommateurs en vigueur en France et dans l'Union européenne.
2. Droit légal de rétractation
2.1. Délai de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation après un achat effectué à distance.
Pour une commande portant sur un seul article, ce délai commence à courir le lendemain du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du produit.
Lorsque votre commande comprend plusieurs articles livrés séparément, le délai commence à courir le lendemain de la réception du dernier article.
Pour un produit composé de plusieurs lots ou pièces livrés séparément, le délai commence à courir le lendemain de la réception du dernier lot ou de la dernière pièce.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier votre décision ni à fournir de motif particulier.
2.2. Modalités d'exercice du droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous communiquer votre décision de manière claire et non équivoque avant l'expiration du délai légal de 14 jours.
Vous pouvez envoyer votre demande par courrier électronique à l'adresse suivante :
dumpsite@taaivmis.com
Votre demande peut être formulée librement. Vous pouvez également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation française, sans que son utilisation soit obligatoire.
La date d'envoi de votre notification permet de vérifier le respect du délai légal. Nous vous recommandons donc de conserver une copie de votre demande et de sa date d'envoi.
Après avoir communiqué votre décision de rétractation, vous devez renvoyer les produits sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant cette notification.
2.3. Prolongation du délai en cas de défaut d'information
Conformément à l'article L.221-20 du Code de la consommation, si les informations légalement requises concernant le droit de rétractation ne vous ont pas été communiquées avant la conclusion du contrat, le délai de rétractation peut être prolongé de 12 mois à compter de l'expiration du délai initial.
Si ces informations vous sont communiquées pendant cette période, un nouveau délai de 14 jours commence à courir à compter du jour où vous les recevez.
2.4. Remboursement en cas de rétractation
Lorsque vous exercez valablement votre droit de rétractation, nous vous remboursons les sommes versées pour les produits concernés, y compris les frais de livraison standard initiaux applicables.
Si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, les frais supplémentaires correspondants ne sont pas remboursables.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen de remboursement ne générant pas de frais supplémentaires.
Conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de rétractation.
Pour une vente de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la première de ces deux dates étant retenue.
Cette possibilité de différer le remboursement s'applique dans les limites prévues par la loi et ne constitue pas une condition systématique imposée à toutes les demandes de remboursement.
3. Conditions de retour
3.1. État des articles retournés
Vous pouvez examiner les produits dans la mesure nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement, comme vous pourriez le faire dans un magasin physique.
Pour faciliter le traitement du retour, nous vous recommandons de renvoyer les articles avec leurs accessoires, pièces détachées, notices de montage et autres éléments fournis lors de la livraison.
Les produits doivent être manipulés avec soin. Si leur valeur diminue en raison de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à leur examen, votre responsabilité peut être engagée dans les conditions prévues par l'article L.221-23 du Code de la consommation.
3.2. Emballage d'origine
Nous vous conseillons de conserver l'emballage d'origine afin de faciliter le transport et de protéger les produits pendant leur retour.
Toutefois, l'absence de l'emballage d'origine ne constitue pas, à elle seule, un motif de refus du droit légal de rétractation.
Si l'emballage initial n'est plus disponible, nous vous recommandons d'utiliser un emballage suffisamment résistant et adapté aux dimensions, au poids et à la fragilité du produit.
3.3. Accessoires et éléments du produit
Dans la mesure du possible, veuillez inclure tous les accessoires, éléments amovibles, pièces de montage et notices fournis avec l'article.
Si certains éléments sont manquants ou si le produit présente des détériorations résultant de manipulations excessives, les conséquences éventuelles seront appréciées conformément aux règles légales applicables. Ces circonstances ne permettent pas de supprimer automatiquement votre droit de rétractation.
4. Articles exclus du droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit légal de rétractation ne s'applique pas à certaines catégories de produits dans les conditions prévues par la loi.
Les principales exceptions susceptibles de concerner les articles proposés sur notre site comprennent notamment :
- Les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, lorsque leur sceau a été retiré après la livraison.
- Les produits qui, après leur livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres articles en raison de leur nature.
Ces exceptions sont interprétées strictement et ne s'appliquent que lorsque les conditions légales correspondantes sont effectivement réunies.
Un meuble standard ou un article de décoration ne perd donc pas automatiquement son droit de rétractation du seul fait qu'il a été déballé ou assemblé.
Les exclusions du droit de rétractation ne suppriment pas les garanties légales applicables, notamment en cas de défaut de conformité ou de vice caché.
5. Annulation de commande
5.1. Commandes non expédiées
Si votre commande n'a pas encore été expédiée, vous pouvez nous contacter afin de demander son annulation.
Vous pouvez adresser votre demande par courrier électronique à dumpsite@taaivmis.com ou nous contacter par téléphone au +1 (702) 287-4165.
Pour faciliter l'identification de votre commande, veuillez communiquer votre numéro de commande et les informations permettant de retrouver votre achat.
Après vérification du statut de la commande, nous vous informerons de la possibilité de procéder à son annulation.
Lorsque l'annulation d'une commande non expédiée est confirmée, les sommes versées pour cette commande sont intégralement remboursées selon le moyen de paiement initial.
5.2. Commandes déjà expédiées
Lorsqu'une commande a déjà été remise au transporteur, son interception ou son annulation directe peut ne plus être possible.
Dans ce cas, vous pouvez néanmoins exercer votre droit légal de rétractation après réception du produit, dans les conditions et les délais prévus par la loi.
Le fait qu'une commande ait été expédiée ne signifie pas que vous renoncez à votre droit de rétractation ou aux garanties légales applicables.
Si votre demande concerne un article endommagé, défectueux ou incorrect, vous pouvez également solliciter une prise en charge au titre des droits légaux applicables, sans être limité à une simple procédure de retour volontaire.
6. Articles endommagés, défectueux ou incorrects
Nous vous invitons à vérifier votre commande lors de sa réception. Si vous constatez un dommage, un défaut, une pièce manquante ou une différence entre le produit reçu et celui commandé, contactez-nous dès que possible à l'adresse dumpsite@taaivmis.com.
Pour faciliter l'examen de votre demande, vous pouvez fournir :
- Votre numéro de commande.
- Le nom ou la référence du produit concerné.
- Une description claire du problème constaté.
- Des photographies du produit et des dommages éventuels.
- Des photographies de l'emballage extérieur, lorsque le problème semble lié au transport.
Après examen de votre situation, nous vous communiquerons les modalités de prise en charge adaptées.
6.1. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pour les produits achetés en qualité de consommateur.
Cette garantie couvre notamment les produits qui ne correspondent pas à la description contractuelle, présentent des défauts de fabrication ou ne possèdent pas les caractéristiques auxquelles vous pouvez légitimement vous attendre.
La garantie légale de conformité s'applique pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Pour les défauts de conformité apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance d'un bien neuf, ceux-ci sont présumés avoir existé au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité de cette présomption avec la nature du bien ou du défaut. Pour les biens d'occasion, la durée de cette présomption est de 12 mois.
En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi.
La mise en conformité doit être effectuée sans frais pour vous, dans un délai raisonnable ne pouvant normalement pas dépasser 30 jours suivant votre demande, et sans inconvénient majeur.
Si la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, ne peut être réalisé dans les conditions légales ou si les circonstances le justifient, vous pouvez bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat conformément aux dispositions applicables.
Lorsque le défaut est suffisamment grave, la résolution du contrat peut également être demandée immédiatement dans les conditions prévues par la loi.
6.2. Garantie contre les vices cachés
Vous bénéficiez également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie concerne les défauts cachés qui rendent le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que vous ne l'auriez pas acheté, ou en auriez donné un prix inférieur, si vous les aviez connus.
Selon les conditions prévues par la loi, vous pouvez demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.
L'action fondée sur la garantie des vices cachés doit être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, conformément à l'article 1648 du Code civil.
7. Procédure de demande de retour
Étape 1 : Soumettre votre demande
Pour toute demande de retour ou de remboursement, contactez notre service client par courrier électronique à dumpsite@taaivmis.com.
Veuillez communiquer votre numéro de commande, le nom du produit concerné et la nature de votre demande.
Si votre demande concerne un article endommagé, défectueux ou incorrect, vous pouvez joindre des photographies permettant de mieux comprendre la situation.
Si vous souhaitez exercer votre droit légal de rétractation, une déclaration claire de votre décision suffit. Aucun motif particulier ni aucune justification ne peuvent être exigés.
Étape 2 : Examen de la demande
Nous examinons les informations communiquées afin d'identifier la nature de votre demande et de déterminer les modalités de traitement appropriées.
Nous vous répondons par courrier électronique en vous indiquant les étapes à suivre et, lorsque cela est nécessaire, les instructions de retour.
La vérification de votre dossier ne suspend pas les délais légaux applicables à l'exercice de votre droit de rétractation.
Étape 3 : Expédition du produit retourné
Lorsque le retour physique du produit est nécessaire, l'adresse de destination et les instructions d'expédition vous sont communiquées par courrier électronique.
Veuillez respecter les indications reçues afin de garantir le bon acheminement de votre colis.
Nous vous recommandons de conserver le justificatif d'expédition ainsi que les informations de suivi jusqu'à la confirmation de la réception du produit.
Étape 4 : Réception et vérification du produit
À réception du produit, nous procédons aux vérifications nécessaires concernant l'article retourné, ses accessoires et son état général.
Ces vérifications ont pour objectif d'identifier le produit et d'examiner les éventuelles détériorations ou différences constatées.
Elles ne peuvent pas avoir pour effet de priver le consommateur de son droit légal de rétractation lorsque les conditions d'exercice de ce droit sont remplies.
Étape 5 : Traitement du remboursement ou de la solution applicable
Lorsque les conditions de remboursement sont réunies, nous procédons au remboursement conformément aux dispositions légales et aux modalités décrites dans cette politique.
Pour les demandes relevant de la garantie légale de conformité, nous mettons en œuvre la solution prévue par les dispositions applicables, notamment la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou le remboursement lorsque les conditions légales le permettent.
Une confirmation est communiquée par courrier électronique lorsque le remboursement a été engagé.
8. Modalités d'expédition des retours
Les retours sont organisés par le consommateur, qui choisit le transporteur et le mode d'expédition adaptés au produit concerné, sous réserve des modalités particulières de prise en charge prévues par la loi.
Nous ne garantissons pas la fourniture d'une étiquette de retour prépayée. Lorsque les frais directs de retour sont légalement à la charge du consommateur et que cette information lui a été communiquée avant la conclusion de la commande, celui-ci organise l'expédition à ses frais.
L'adresse de retour et les éventuelles instructions particulières vous seront communiquées par courrier électronique après examen de votre demande.
Pour les meubles volumineux ou les articles difficiles à transporter, nous vous invitons à nous contacter avant l'expédition afin de connaître les modalités adaptées.
Les coûts directs de retour des produits volumineux qui ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale doivent être communiqués au consommateur avant la conclusion de la commande, conformément aux obligations légales d'information précontractuelle.
En l'absence d'information préalable requise concernant les frais directs de retour, ces frais ne peuvent pas être mis à la charge du consommateur.
Nous vous recommandons de choisir un mode d'expédition permettant de suivre l'acheminement du colis et de conserver votre preuve de dépôt.
9. Frais de retour
9.1. Retour pour convenance personnelle
Lorsque vous exercez votre droit légal de rétractation sans que le produit présente de défaut ou d'erreur imputable à notre service, les coûts directs de renvoi peuvent être à votre charge, à condition que cette obligation vous ait été communiquée avant la conclusion de la commande.
Vous supportez uniquement les coûts directs de retour légalement applicables. Aucun frais forfaitaire de traitement, d'inspection ou de remise en stock ne sera ajouté sans fondement légal.
Si les informations obligatoires relatives aux frais de retour n'ont pas été communiquées avant la commande, les coûts directs de renvoi ne peuvent pas vous être facturés.
9.2. Retour pour défaut, dommage ou erreur de commande
Lorsque le retour est rendu nécessaire par un défaut de conformité, un article incorrect, une erreur de préparation ou un dommage relevant de notre responsabilité, les frais correspondants sont pris en charge conformément aux obligations légales applicables.
Vous n'avez pas à supporter les frais nécessaires à la mise en conformité d'un produit au titre de la garantie légale de conformité.
Les modalités de prise en charge vous sont communiquées après examen de votre situation.
9.3. Dépréciation du produit
Dans le cadre du droit de rétractation, une éventuelle dépréciation du produit peut être prise en compte uniquement lorsqu'elle résulte de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Toute retenue éventuelle doit être justifiée et conforme aux dispositions légales applicables.
L'ouverture de l'emballage, l'examen normal du produit ou l'absence de son emballage d'origine ne justifient pas automatiquement une réduction du montant remboursé.
10. Modalités de remboursement
Les remboursements sont effectués conformément à la législation française et européenne applicable.
En règle générale, le remboursement est réalisé au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de remboursement ne générant pas de frais supplémentaires.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, le remboursement comprend :
- Le prix des produits concernés.
- Les frais de livraison standard initiaux applicables.
- Les autres sommes devant légalement être restituées.
Les frais supplémentaires correspondant à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursables au titre de la rétractation.
En cas de défaut de conformité, les modalités et le montant du remboursement sont déterminés selon les dispositions légales applicables à la garantie concernée.
Aucune déduction arbitraire ne sera appliquée aux sommes qui doivent être intégralement remboursées en vertu de la loi.
11. Délais de remboursement
11.1. Délai de traitement interne
Lorsque nous avons reçu et vérifié un article retourné et que les conditions de remboursement sont réunies, nous nous efforçons de déclencher le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Ce délai correspond à notre objectif de traitement interne. Il ne constitue pas une garantie de délai bancaire et ne remplace en aucun cas les délais légaux de remboursement.
11.2. Délai légal en cas de rétractation
En cas d'exercice du droit légal de rétractation, le remboursement doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision.
Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la première de ces deux dates étant retenue, dans les conditions prévues par la loi.
11.3. Délai d'apparition sur votre compte
Après le déclenchement du remboursement, le délai nécessaire pour que le montant apparaisse sur votre compte dépend du prestataire de paiement, de l'établissement bancaire ou de l'émetteur de votre carte.
Ce délai peut varier selon le moyen de paiement utilisé et les procédures de traitement de votre établissement financier.
Nous ne pouvons donc pas garantir une date précise d'apparition des fonds sur votre compte.
Si le remboursement n'apparaît pas après le délai habituellement appliqué par votre établissement financier, nous vous invitons à vérifier la situation auprès de celui-ci, puis à contacter notre service client si nécessaire.
12. Contact
Pour toute question concernant un retour, une annulation, un remboursement ou l'exercice de vos droits légaux, notre service client reste à votre disposition.
Nom du site : Taaivmis
Site Internet : https://taaivmis.com
Adresse électronique : dumpsite@taaivmis.com
Téléphone : +1 (702) 287-4165
Adresse de contact :
3832 Thomas Patrick Ave
North Las Vegas, NV 89032
États-Unis
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00.
Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons d'indiquer votre numéro de commande dans toute correspondance relative à un achat.
Nous nous engageons à examiner chaque demande avec attention et à rechercher une solution adaptée, dans le respect de vos droits et des dispositions légales applicables.
La présente politique s'applique sans préjudice des dispositions impératives du Code de la consommation, du Code civil et des règles européennes de protection des consommateurs. En cas de divergence entre une disposition de cette politique et une règle légale impérative applicable, cette dernière prévaut.